Les dispositions de la présente notice légale s'appliquent à tous les visiteurs de ce site Internet.

De la société

Le présent site est celui de Distrigas, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à BE-1040 Brussel/Bruxelles, Guimardstraat, rue Guimard 1A, TVA BE 0476.201.605 * RPR/RPM Brussel/Bruxelles. Banque Eni - IBAN BE07 9681 2876 0266 - SWIFT ENIBBEBB. Son numéro de téléphone général est le +32 (02) 557 30 01. On peut également prendre contact par e-mail.

De la portée des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos de Distrigas.

Bien que Distrigas s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité de Distrigas ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site -ou provenant d'autres sites vers lesquels il renvoie- ou de l'absence d'information spécifique.

Les informations qui sont fournies sur le présent site ne sont pas destinées à servir de base pour l'évaluation de Distrigas. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les rapports annuels et semestriels, disponibles sur simple demande.

Rien dans ce site ne peut être compris comme constituant une offre d'acheter ou de vendre des produits ou services, ni, de façon générale, de contracter, sauf mention explicite contraire. De même, rien dans ce site ne constitue une offre d'acheter ou de souscrire à des titres de Distrigas.

De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite de Distrigas ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant mention explicite et claire de la source. En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.

Sites internet de tiers

Distrigas peut placer sur son site des liens vers des sites web de tiers, de filiales de Distrigas ou d'autres entreprises ou individus.  Distrigas décline cependant toute responsabilité quant à, l'étude, l'évaluation ou la fourniture de garanties quelconques concernant les informations, services et produits proposés par ces tiers et/ou le contenu de leurs sites web. Distrigas ne pourra dès lors jamais être tenue responsable des dommages qui pourraient être causés par ces tiers, leurs services, leur produits ou le contenu de leur site web.  Nous vous conseillons, lors de l'accès aux sites web de tierces parties, de toujours parcourir attentivement leurs conditions d'utilisation et leur politique en matière de protection de la vie privée.

De la protection de la vie privée des visiteurs du site

Dans la mesure où Distrigas collecte des données personnelles concernant un utilisateur à l'occasion d'une visite de son site Web par celui-ci, l'entreprise se conformera à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.