La France est l'un des bons élèves de l'Union européenne quant au respect des quotas imposés par le protocole de Kyoto. Le 17 décembre 2004, la Commission a ainsi définitivement validé son plan d'affectation des quotas d'émission de CO2 (PNAQ) pour la période 2005-2007, à hauteur de 156,51 MtCO2 par an. (http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/textes/pnaq.htm).
Jusqu'en 2010, l'objectif poursuivi par la France consiste à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Pour ce faire, elle mène une politique volontaire, notamment via l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), active dans le domaine du développement durable.
L'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche. Il participe activement à la lutte contre les émissions de CO2 au sein du programme européen SAVE. Celui-ci veille au respect du protocole via deux projets : ODYSSEE, qui vise à produire un indicateur d'efficacité énergétique précis à travers différents pays et secteurs, comme le transport ou l'industrie, et MURE (Modèle d'Utilisation Rationnelle de l'Energie), mis en place pour réaliser une base de données relative à l'efficacité des politiques menées en Europe.
Pour plus de renseignements, consultez les sites suivants : http://www.ademe.fr/partenaires/odyssee/fran/ http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/textes/se_kyoto.htm |