Libéralisation en Belgique

Ouvrir le marché du gaz naturel à la concurrence. Ainsi en a décidé l'Union Européenne, dont les Etats-Membres transposent progressivement les directives européennes en vue de favoriser l'émergence d'un marché plus performant. Ainsi, en Belgique, chaque Région a adopté son calendrier...

Les principes

La libéralisation du marché du gaz naturel en Europe est une véritable révolution. Elle vise à favoriser la libre concurrence. L'ouverture s'est faite progressivement, d'abord par la directive du 22 juin 1998, puis, de façon accélérée, par la directive du 26 juin 2003 qui a fixé des dates précises pour l'ouverture du marché aux clients professionnels (le 1er juillet 2004) et résidentiels (le 1er juillet 2007). Ces directives forment un cadre juridique qui a dû être transposé, avec une certaine marge d'appréciation, dans les différents Etats-membres par le biais de lois nationales devant garantir le libre accès des consommateurs au fournisseur de leur choix. L'activité de fourniture de gaz naturel est donc ouverte à la concurrence tandis que les activités de transport et de distribution du gaz restent des monopoles légaux confiés à des entreprises chargées d'assurer aux consommateurs un accès non discriminatoire à leurs services.

En Belgique, le marché est totalement libéralisé depuis le 1er janvier 2007.

Pourquoi cette réforme ?

La libéralisation du marché du gaz s'inscrit dans une démarche globale qui vise à favoriser la libre concurrence sur les marchés de la production et de la vente d'énergie pour permettre l'émergence d'un marché unique européen plus performant. Elle impose la séparation juridique des activités de production, de transport, de distribution et de vente du gaz. Sur ce marché libéralisé, les clients peuvent donc choisir librement leur fournisseur d'énergie : ceci implique la présence de plusieurs fournisseurs utilisant les mêmes réseaux de transport et de distribution.

En Belgique

Fédéralisme oblige, en Belgique la directive européenne a été transposée dans le droit national belge aux niveaux fédéral et régional, qui se partagent les compétences en matière d'énergie. Ceci explique que les dates d'entrée en vigueur de la libéralisation pour les différentes catégories de consommateurs diffèrent d'une Région à une autre, comme en atteste le tableau suivant :